Activités et
Expertises


Nos activités de conseil et de défense judiciaire s’articulent autour de 10 grands pôles d’expertises:

Droit bancaire et du financement

Montage de financements, prise de garanties, recouvrement de créances, responsabilité des établissements bancaires, défense aux actions pour rupture de concours, en comblement de passif, soutien abusif, insuffisance d’actif, responsabilité des dirigeants.

Droit des affaires et économique

Assistance générale concernant les questions de distribution, de concurrence, d’établissement et de rupture de relations commerciales, de réglementation économique, tous contentieux commerciaux.

Rédaction et négociation de contrats complexes : prestation de services, cession, distribution, partenariat, financement, conditions générales, pactes d’actionnaires, garanties de passif et d’actif.

Procédures collectives : prévention des difficultés, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, gestion des situations de redressement et de liquidation judiciaire, élaboration de plans de cession ou de reprise, défense dans les actions en comblement de passif, soutien abusif, insuffisance d’actif, responsabilité des dirigeants.


Droit des sociétés

Création, restructuration, transmission, gouvernance d’entreprise, pacte d’associés, financements, capital investissement, opération de haut de bilan, émission de valeurs mobilières, gestion de situation de crise comme le conflit d’associés ou une crise de gouvernance d’entreprise.

Cession, acquisition (LBO) et restructuration d’entreprises.


Droit des assurances et de la responsabilité civile et pénale

Droit des assurances et de la responsabilité des personnes physiques et morales et concernant les biens mobiliers ou immobiliers, risques industriels, risques professionnels : gestion de sinistre, recours, mise en jeu de garanties, expertises techniques, contentieux de l’indemnisation ou transaction.

Notre champ d’action dans ce domaine va de l’intervention sur simple désordre de construction au traitement d’un accident industriel, à la détermination des responsabilités dans l’avarie d’un réacteur d’avion ou à l’expertise technique d’IGH (immeubles de grande hauteur).


Droit immobilier

Nous intervenons depuis le montage et le financement d’opérations et de projets immobiliers jusqu’à l’exploitation, la location (baux commerciaux, baux professionnels, contrats de sous-location, cessions de bail), la vente, le démembrement de propriété, l’apport en société, la gestion des problématiques urbanistiques et environnementales.

Nous gérons aussi un nombre important de ventes judiciaires immobilières et de licitations.


Droit de la construction

Gestion des sinistres, de la responsabilité légale des constructeurs (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilité contractuelle de droit commun, responsabilités délictuelles, recours et mise en jeu de la responsabilité des intervenants à l’acte de construire, assistance aux opérations d’expertise judiciaire.

Gestion des problématiques de l’assurance construction, des polices d’assurance obligatoire (dommages ouvrage, responsabilité décennale) et des polices et garanties facultatives.

Exécution des contrats de construction (abandon de chantier, résiliation…).

Assistance aux opérations de pré-réception et réception.


Droit social

Gestion des relations sociales et des contentieux, rédaction et suivi des contrats de travail, recrutements complexes, relations avec les représentants du personnel, gestion des accords collectifs, licenciements, départs négociés, transactions, procédures prud’homales.

Droit pénal des affaires et général

Défense pénale de personnes morales ou physiques pour des infractions économiques ou de droit commun, dépôt de plainte avec constitution de partie civile, suivi d’instructions pénales.

Droit public

Relations sociales dans la fonction publique et para publique, marchés et travaux publics, partenariats public-privé (PPP).

Gestion de problématiques familiales ou d’ingénierie patrimoniale

Droit de la famille, des régimes matrimoniaux, des successions, ingénierie patrimoniale ou familiale, structuration et optimisation patrimoniale, structuration d’investissements lourds, indemnisation de préjudices patrimoniaux ou corporels.

Le conseil : sur tous ces sujets, BUISSON & Associés accompagne ses clients au quotidien et les conseille au mieux de leurs intérêts, afin de prévenir ou gérer les contentieux et éviter la voie judiciaire.

La défense judiciaire : lorsqu’un contentieux ne peut être écarté, le Cabinet défend ses clients avec une pugnacité toute particulière devant toutes juridictions civiles, commerciales, sociales, pénales et administratives.

BUISSON & Associés met au service de ses clients sa grande maîtrise de la technique du contentieux, sa parfaite connaissance du monde judiciaire et la réputation de sérieux acquise auprès des cours et tribunaux.

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