DROIT DE LA CONSTRUCTION

Négociation, rédaction analyse des marchés de travaux. Référés préventifs.

Accompagnement pendant l’exécution des contrats jusqu’à la réception et/ou livraison : exécution des contrats de construction (abandon de chantier, résiliation, retards, procédure collective, incident d’exécution, travaux supplémentaires, relation avec les sous-traitants, contestations des DGD).

Gestion des sinistres, responsabilité légale des constructeurs (garantie décennale, biennale, garantie de parfait achèvement), responsabilité contractuelle de droit commun, responsabilité délictuelle, responsabilité quasi-délictuelle, recours et mise en jeu de la responsabilité des intervenants à l’acte de construire, assistance aux opérations d’expertise judiciaire.

Gestion des problématiques de l’assurance construction, des polices d’assurance obligatoire (dommages ouvrage, responsabilité décennale) et des polices et garanties facultatives.

Nous intervenons pour des collectivités locales, des promoteurs, des constructeurs, des maîtres d’œuvre, des entrepreneurs, des sous-traitants, des fabricants, des syndicats de copropriétaires, et des compagnies d’assurance.

Nos bureaux de Paris
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